endossement

endossement

endossement [ ɑ̃dosmɑ̃ ] n. m.
• 1596; de endosser
Transmission des titres à ordre, des effets de commerce au moyen de l'endos. Endossement d'un chèque, d'une traite. Endossement en blanc, consistant dans la seule signature de l'endosseur.

endossement nom masculin Synonyme de endos. ● endossement (synonymes) nom masculin
Synonymes :

endossement
n. m. FIN Action de transférer la propriété d'un effet de commerce en l'endossant.

⇒ENDOSSEMENT, subst. masc.
A.— [Correspond à endosser B] Rare. Fait d'assumer la responsabilité de quelque chose. Ce n'est pas seulement l'endossement d'une situation, c'est un pacte de la volonté (CLAUDEL, Poète regarde Croix, 1938, p. 231).
B.— [Correspond à endosser C 1] Usuel, COMM. et FIN. Action d'endosser un titre de crédit ou un effet de commerce. Les effets au porteur ou autres, transmissibles par voie d'endossement (BOYARD, Bourse, 1853, p. 247).
En partic. [À propos d'un connaissement, cf. LE CLÈRE 1960] Le connaissement « à ordre » se prête à des transmissions successives par endossements et est négociable comme un chèque bancaire (M. BENOIST, PETTIER, Transp. mar., 1961, p. 54).
P. métaph. C'est la terre qui gagne et la terre qui compte Et qui fait le procès de nos endossements Et qui fait le sommaire et qui règle le compte (PÉGUY, Ève, 1913, p. 936).
Rem. Plusieurs dict., dont Ac., font de endossement un synon. de endos. Mettre l'endossement, son endossement sur une lettre de change (Ac. 1798-1932). Si certains usages attestent cette synon., il reste que dans bien des cas la distinction est fondée (cf. DUPRÉ 1972 et ex. supra).
C.— [Correspond à endosser C 2 b] RELIURE. Synon. de endossage, endossure.
Prononc. et Orth. :[]. Ds Ac. 1694-1932. Étymol. et Hist. 1. a) XIVe s. « action d'écrire au dos d'un document » (Liber albus, I, 212, éd. T. Riley [texte anglo-fr.] ds R. Hist. litt. Fr. t. 11, p. 505); b) 1611 comm. (COTGR.); 2. 1810 reliure (LESNÉ, La reliure, p. 152 ds LITTRÉ). Dér. du rad. de endosser; suff. -(e)ment1. Lat. médiév. indorsamentum au sens 1 a, ca 1275 ds LATHAM. Fréq. abs. littér. :3.

endossement [ɑ̃dosmɑ̃] n. m.
ÉTYM. 1596; « action de mettre sur le dos », XIVe; de endosser.
1 Transmission (des titres à ordre, des effets de commerce) au moyen de l'endos. || L'endossement d'un billet à ordre, d'un chèque, d'un effet de commerce, d'une lettre de change, d'une traite. || On peut transférer, au moyen de l'endossement : la propriété du titre (endossement translatif), les droits et délégations de mandataire (endossement de procuration), ou encore un droit de gage sur le titre (endossement pignoratif). — Cf. Code de commerce, art. 91.
Endossement en blanc, consistant dans la seule signature de l'endosseur (loi du 8 févr. 1922; Code de commerce, art. 137).
Le payement d'une lettre de change peut être garanti par l'endossement, par l'acceptation ou par l'aval.
0 La propriété d'une lettre de change se transmet par la voie de l'endossement. — L'endossement n'a besoin, en la forme, que de la signature de l'endosseur. — L'endossement opère le transport; il n'est une procuration que si telle a été la volonté clairement exprimée des parties contractantes.
Code de commerce, art. 136-137-138.
Par ext. Endos.
2 (1810). Techn. (reliure). Endossure.
3 Littér., rare. Le fait d'endosser (2.). || « L'endossement d'une situation » (Claudel, in T. L. F.).

Encyclopédie Universelle. 2012.

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