endossement

endossement

endossement [ ɑ̃dosmɑ̃ ] n. m.
• 1596; de endosser
♦ Transmission des titres à ordre, des effets de commerce au moyen de l'endos. Endossement d'un chèque, d'une traite. Endossement en blanc, consistant dans la seule signature de l'endosseur.

● endossement nom masculin Synonyme de endos. ● endossement (synonymes) nom masculin
Synonymes :

endossement
n. m. FIN Action de transférer la propriété d'un effet de commerce en l'endossant.

⇒ENDOSSEMENT, subst. masc.
A.— [Correspond à endosser B] Rare. Fait d'assumer la responsabilité de quelque chose. Ce n'est pas seulement l'endossement d'une situation, c'est un pacte de la volonté (CLAUDEL, Poète regarde Croix, 1938, p. 231).
B.— [Correspond à endosser C 1] Usuel, COMM. et FIN. Action d'endosser un titre de crédit ou un effet de commerce. Les effets au porteur ou autres, transmissibles par voie d'endossement (BOYARD, Bourse, 1853, p. 247).
— En partic. [À propos d'un connaissement, cf. LE CLÈRE 1960] Le connaissement « à ordre » se prête à des transmissions successives par endossements et est négociable comme un chèque bancaire (M. BENOIST, PETTIER, Transp. mar., 1961, p. 54).
— P. métaph. C'est la terre qui gagne et la terre qui compte Et qui fait le procès de nos endossements Et qui fait le sommaire et qui règle le compte (PÉGUY, Ève, 1913, p. 936).
Rem. Plusieurs dict., dont Ac., font de endossement un synon. de endos. Mettre l'endossement, son endossement sur une lettre de change (Ac. 1798-1932). Si certains usages attestent cette synon., il reste que dans bien des cas la distinction est fondée (cf. DUPRÉ 1972 et ex. supra).
C.— [Correspond à endosser C 2 b] RELIURE. Synon. de endossage, endossure.
Prononc. et Orth. :[]. Ds Ac. 1694-1932. Étymol. et Hist. 1. a) XIVe s. « action d'écrire au dos d'un document » (Liber albus, I, 212, éd. T. Riley [texte anglo-fr.] ds R. Hist. litt. Fr. t. 11, p. 505); b) 1611 comm. (COTGR.); 2. 1810 reliure (LESNÉ, La reliure, p. 152 ds LITTRÉ). Dér. du rad. de endosser; suff. -(e)ment1. Lat. médiév. indorsamentum au sens 1 a, ca 1275 ds LATHAM. Fréq. abs. littér. :3.

endossement [ɑ̃dosmɑ̃] n. m.
ÉTYM. 1596; « action de mettre sur le dos », XIVe; de endosser.
❖
1 Transmission (des titres à ordre, des effets de commerce) au moyen de l'endos. || L'endossement d'un billet à ordre, d'un chèque, d'un effet de commerce, d'une lettre de change, d'une traite. || On peut transférer, au moyen de l'endossement : la propriété du titre (endossement translatif), les droits et délégations de mandataire (endossement de procuration), ou encore un droit de gage sur le titre (endossement pignoratif). — Cf. Code de commerce, art. 91.
♦ Endossement en blanc, consistant dans la seule signature de l'endosseur (loi du 8 févr. 1922; Code de commerce, art. 137).
♦ Le payement d'une lettre de change peut être garanti par l'endossement, par l'acceptation ou par l'aval.
0 La propriété d'une lettre de change se transmet par la voie de l'endossement. — L'endossement n'a besoin, en la forme, que de la signature de l'endosseur. — L'endossement opère le transport; il n'est une procuration que si telle a été la volonté clairement exprimée des parties contractantes.
Code de commerce, art. 136-137-138.
♦ Par ext. ⇒ Endos.
2 (1810). Techn. (reliure). ⇒ Endossure.
3 Littér., rare. Le fait d'endosser (2.). || « L'endossement d'une situation » (Claudel, in T. L. F.).

Encyclopédie Universelle. 2012.

Игры ⚽ Поможем написать реферат

Regardez d'autres dictionnaires:

  • endossement — ENDOSSEMENT. s. masc. Ce que l on écrit au dos d un acte. Il se dit surtout en parlant Des lettres de change. Mettre l endossement, son endossement sur une lettre de change. Cette lettre de change a plusieurs endossemens …   Dictionnaire de l'Académie Française 1798

  • endossement — Endossement. s. m. v. Ce que l on écrit au dos d un acte. Il se dit sur tout des lettres de change …   Dictionnaire de l'Académie française

  • endossement — (an dô se man) s. m. 1°   Ordre écrit au dos d un billet à ordre pour le transmettre. Un titre transmissible par endossement.    Mode de transmission d un droit par endossement.    Endossement en blanc, endossement où l on met une simple… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • ENDOSSEMENT — s. m. Ce qu on écrit au dos d un acte. Il se dit surtout, en termes de Commerce, de L ordre qu on met au dos d un billet, d une lettre de change, etc., pour en transférer la propriété à quelqu un. Mettre l endossement, son endossement sur une… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • ENDOSSEMENT — n. m. Ce qu’on écrit au dos d’un acte. Il se dit surtout, en termes de Commerce, de l’Ordre qu’on met au dos d’un billet, d’une lettre de change, pour en transférer la propriété à quelqu’un. Mettre l’endossement, son endossement sur une lettre de …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • Endossement — En|dos|se|ment [ãdɔsə mã:] das; s, s <aus gleichbed. fr. endossement zu endosser, vgl. ↑endossieren> (veraltet) svw. ↑Indossament …   Das große Fremdwörterbuch

  • endossement — s ( et, endossement/endossemang) (el. endossemang) endossering, överlåtelse av en check genom namnpåskrift på baksidan …   Clue 9 Svensk Ordbok

  • Endossement —     Définition de Endos / Endossement     L endos est le moyen par lequel le titulaire d une créance matérialisée par un titre à ordre, en transmet la provision à son propre créancier. Le mot vient de ce que la cession de la créance s effectue… …   Lexique de Termes Juridiques

  • endossement — en|dos|se|ment sb., et, er, erne (det at endossere) …   Dansk ordbog

  • Lettre de change en France — La lettre de change est un écrit par lequel une personne, dénommée tireur, donne à un débiteur, appelé tiré, l ordre de payer à l échéance fixée, une certaine somme à une troisième personne appelée bénéficiaire ou porteur. La lettre de change est …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
… Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”